Conditions générales d'utilisation du site MONOROOM.info


Introduction

Le Site se constitue autour de la création intellectuelle. Il illustre en plusieurs catégories des contenus et des donnés qui sont mis à jour régulièrement. Ils sont développés l’un après l’autre selon l’idée et la création de l’auteur enregistré sur le site. Le Site MONOROOM.info encourrage la liberté de s'exprimer, de se partager l'esprit culturel de différents horizons.

I- Préambule

Le Site MONOROOM.info, désigné ci-après par "le Site", est proposé sous certaines conditions d'utilisation, définissant l'ensemble des relations entre le Visiteur et le Site.

Est dénommé "Visiteur" ("Visiteur anonyme" et/ou "Membre enregistré") toute personne physique ou morale ayant une relation quelconque avec le Site, incluant mais non limité aux internautes allant sur le Site, et aux entités physiques ou morales qui utiliseraient en partie ou pleinement le Site.

Est dénommé "Contenu" toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels.

Sont dénommés "Services" tous les services disponibles sur le Site, incluant aux petites annonces dans l'espace libre du site, à la présentation de contenu, aux services payants.

Ces conditions d'utilisations sont définies ci-dessous et la simple utilisation et/ou consultation du Site implique l'acceptation pleine et entière de l'ensemble de ses conditions d'utilisation de la part du Visiteur.

Le Site se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d'Utilisation sans préavis.


II- Propriété intellectuelle

Tout le Contenu reste la propriété exclusive des Auteurs, de MONOROOM.info, et de ses partenaires.

Tous les éléments du Site ou reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d'Auteur, droits voisins, et droits des marques.

A ce titre et conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation, pour un usage privé dans un cercle de famille, pour un usage dans le but humanitaire, est autorisée et toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et/ou d'atteinte aux droits voisins, sanctionnées par ledit Code.

En conséquence, le Visiteur s'engage à, d'aucune manière, reproduire, représenter, diffuser, commercialiser, modifier, concéder tout ou partie d'un quelconque des éléments reproduits sur le Site et tout ou partie du Site en général, sans l'accord préalable et par écrit du site MONOROOM.info et de l'Auteur de ce Contenu. Toute utilisation illicite de tout ou partie du Site (piratage, contrefaçon, etc.) pourra donner lieu à des poursuites.

Le site MONOROOM.info s'est associé avec des partenaires qui parfois lui fournissent un contenu dissocié de partenaires. Ceux-ci s'engagent à ne pas poursuivre le Site d'une quelconque manière, ayant donné leur accord de reproduction au préalable. Ils ne pourront retirer le contenu qu'ils auront fourni une fois leur accord donné pour la publication de leur Contenu sur le Site, sauf accord avec MONOROOM.info (l'accord peut être donné si le retrait de ce contenu ne nuit par à la cohésion du site).

Les Auteurs sont seuls responsables du contenu qu'ils publient. S'il s'avérerait qu'un contenu du Site ne respectait pas les droits d'Auteur, la responsabilité de MONOROOM.info considérée comme nulle, et c'est celle de l'Auteur qui serait engagée. Si un Auteur d'un contenu croit que son oeuvre a été copiée ou est utilisée d'une manière susceptible de porter atteinte à ses droits tels que reconnus par la législation française en vigueur, merci d'en informer MONOROOM.info en lui fournissant les informations suivantes :

- la signature physique de la personne habilitée à agir pour le compte du titulaire de droits
- une description de l'oeuvre que l'Auteur considère comme ayant été violée
- la localisation sur le Site du matériel litigieux
- les adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail de l'Auteur
- une déclaration sur l'honneur dans laquelle l'Auteur reconnaît n'avoir pas connaissance que l'utilisation a été autorisée par le titulaire de droit ou son représentant
- une déclaration sur l'honneur, susceptible d'entraîner des pénalités et des poursuites pour parjure, reconnaissant que les informations correspondant aux points listés ci-dessus sont exactes et que l'Auteur est le titulaire de droit ou habilité à représenter ce dernier.

Les sociétés dont les produits sont testés sur le Site reconnaissent que l'utilisation de contenu de leur site sur MONOROOM.info (tels que, mais non limités aux images et textes) ont pour but de présenter leurs produits, et, à ce titre, s'engagent à ne pas poursuivre le Site pour non respect de propriété intellectuelle puisque la reproduction de ce contenu est destiné à promouvoir leur produits et services. En cas de réclamation, ce contenu sera cependant retiré et MONOROOM.info se réserve le droit de retirer également les articles écrits sur les produits de ces sociétés.


III- Limitation de la responsabilité

Le Site contient des liens hypertextes donnant accès à d'autres sites web édités et gérés par des tiers et non par MONOROOM.info. Ces liens sont vérifiés lors de leur intégration dans le Site et un soin particulier a été pris de vérifier la légalité des sites ainsi référés. Cependant MONOROOM.info ne pourra être tenu responsable ni directement ni indirectement dans le cas où lesdits sites tiers ne respecteraient pas ou plus les dispositions légales et réglementaires tant françaises que mondiales en vigueur ou à venir, ainsi que des conséquences de ce non-respect.

MONOROOM.info ne sera pas porté pour responsable du contenu dont la mise à jour est faite de manière automatique à partir de sites partenaires, si ce contenu ne respectait pas le droit français. Le responsable unique serait alors le fournisseur du contenu et MONOROOM.info serait dégagé de toute responsabilité.

MONOROOM.info fait son possible pour garder les informations (nominatives ou non) à l'abri de tout piratage. Néanmoins, il ne pourra pas être porté pour responsable si ces données venaient à être volées et/ou piratées.


IV- Dommages

Sous réserve des dispositions légales ou réglementaires applicables, MONOROOM.info ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment mais non limitativement pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site et/ou tout site tiers.

En particulier, la responsabilité de MONOROOM.info ne saurait être engagée en cas de piratage total ou partiel du Site et des dommages que ce piratage pourrait entraîner à l'égard de tout tiers.


V- Garanties

Sous réserve des dispositions réglementaires applicables, vous reconnaissez et acceptez expressément que :

- le Site vous est fourni en l'état, accessible en fonction de sa disponibilité et sans aucune garantie expresse ou implicite de la part de MONOROOM.info et que son utilisation se fait à vos risques et périls, sous votre entière responsabilité.
- MONOROOM.info ne garantit pas que (i) le Site, les contenus et produits proposés répondront parfaitement à vos attentes, (ii) le Site sera ininterrompu et dépourvu de toutes erreurs, que ces interruptions ou erreurs seront corrigées, (iii) le Site ne contiendra aucun virus.
- Tout matériel téléchargé et/ou obtenu, de quelque manière que ce soit lors de l'utilisation du Site l'est à vos risques et périls et MONOROOM.info ne sera aucunement responsable des dommages, pertes de données éventuellement subis par votre ordinateur.
- Aucun conseil et aucune information, qu'ils soient écrits ou oraux, obtenus par vous de MONOROOM.info ou lors de l'utilisation du Site ne sont susceptibles de créer une quelconque garantie non expressément prévue aux présentes conditions.


VI- Relations avec les annonceurs

Les correspondances, la relation avec des annonceurs, ou la participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le MONOROOM.info par le Visiteur, y compris tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre le Visiteur et l'annonceur. En conséquence, vous reconnaissez que MONOROOM.info ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou de tout dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d'annonceur sur le Site.


VII- Données personnelles

Il est ici rappelé que conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, le Visiteur dispose d'un droit de consultation, de modification et de retrait de partie ou de toutes données personnelles portées à la connaissance de MONOROOM.info lors de l'utilisation du Service. Il est possible de mettre en application ce droit en vous communiquant directement au Service Contactez-nous du Site.

Le Visiteur reconnaît savoir que MONOROOM.info est susceptible de recueillir certaines informations nominatives le concernant. Ces informations sont utilisées uniquement par MONOROOM.info et permettent au site de fournir des services en adéquation avec le profil du Visiteur. Toutefois, MONOROOM.info se réserve la possibilité de transmettre ces informations de manière non nominative à des tiers (et notamment statistiques).

Certains services nécessitent l'inscription du Visiteur. Celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, à jour et complètes sur lui-même, ce afin d'aider le site MONOROOM.info à lui apporter des services le plus en adéquation avec son profil.


VIII- Services particuliers

Les annonces sont exclusivement réservées :
- Aux particuliers qui concernent à titre culturel
- Aux partenaires, aux associations, ou aux ONG ( organisation non gouvernement) qui concernent uniquement à titre culturel

Toute autre utilisation dans le but commerciale et/ou non précisé dans ces conditions générales d'utilisation n'a donc pas le droit d'utiliser le service d'annonces notamment dans le rubrique d'espace libre du site.


IX- Étendue des conditions

Les présentes Conditions d'Utilisation constituent la totalité de l'accord passé entre MONOROOM.info, les Auteurs et les Visiteurs pour ce qui concerne l'utilisation du Site et de ses Services. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre ces Visiteurs, Auteurs et MONOROOM.info.


Mis à jour le 06 Février 2009